Kenya/AHRAJ
Le Programme Africain Droits de l’Homme et Accès à la Justice, AHRAJ, a été rendu possible au long de neuf années (2001-2009) par une coopération entre ICJ-Suède et sa section sœur du Kenya (ICJ-K). ICJ Kenya était responsable de la réalisation du projet et l’apport d’ICJ-Suède consistait en du conseil juridique, du travail de coordination, du développement de capacité et la prise en charge des contacts avec Sida.
L’objectif du projet était de participer à l’amélioration de la protection des droits de l’homme à un niveau national dans 16 pays africains au sud du Sahara. Des avocats et des organisations de défenseurs de droits de l’homme pouvaient postuler à une aide juridique ou financière lorsqu’ils s’occupaient d’affaires judiciaires touchant à l’un des domaines suivants:
-accès à la justice
-droit des femmes
-droit du travail
-droit à un procès équitable
-droit à la santé
Les résultats du projet AHRAJ ont été discutés lors de séminaires de travail pour juristes et organisations à but non lucratif, où l’on discutait d’affaires judiciaires part au projet. Le projet a été divisé en trois phases (2001-2005, 2005-2008, 2008-2009) et est désormais terminé.
Russie 2000-2008
ICJ-S a entre 2000 et 2008 conjointement avec l’organisation Citizen’s Watch de Saint Petersbourg mis en place un programme de formation en Russie. L’objectif du programme est d’améliorer les connaissances et l’application de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme. L’article garantit les droits de l’homme et leurs principes de base qui sont entre autres le droit à un procès équitable et une audience publique dans des limites de temps raisonnables, un tribunal impartial soumis à la législation en vigueur.
La Russie est depuis 1997 membre du Conseil de l’Europe et a de ce fait ratifié la Convention Europénne des Droits de l’Homme et d’autres conventions internationales concernant les droits de l’homme. La connaissance de la nouvelle loi de procédure pénale manque malheureusement parmi les tribunaux russes. Le projet voulait donc initialement poser les conditions de réalisation d’un procès équitable. La troisième phase du projet était de conforter l’application de l’article 6 de la Convention au sein des tribunaux russes. Le projet remplissait aussi une fonction formatrice et d’entrainement avec des tribunaux de paix locaux de la région de Saint-Petersbourg. Les tribunaux de paix furent établis en 2001 et ont depuis comme fonction de juger des délits de moindre envergure. Les avocats et les juges de ces tribunaux sont souvent très jeunes et ne sont pas au courant de l’existence de nouvelles lois ou de quels droits de l’homme ils sont tenus d’appliquer lors de procès.
ICJ-S a contribué à la formation de responsables des tribunaux de paix et a ainsi permit une certaine augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’un jugement équitable. Cela a pu être reálisé grâce à des séminaires d’information et des exemples pratiques. Du matériel d’information concernant l’application de la nouvelle loi a aussi été mis à disposition.
Afrique du Sud 1997-2007
ICJ Suède a, entre 1992 et 2007, coopéré avec des organisations sud-africaines de défense des droits de l’homme. L’objectif affiché de la coopération était que les droits constitutionnels du pays soient appliqués en accord avec les droits de l’homme et le droit international. Le coeur du projet commun prévoyait un meilleur accès au système judiciaire grâce à du conseil et de l’aide juridique ainsi que des tribunaux indépendants. ICJ Suède participa au projet en tant que financier de l’organisation partenaire dont le but était d’améliorer l’accès à la justice de groupes exposés, de surveiller l’application des droits de l’homme, de faire des actions de lobbying et enfin de conduire des procès dans des affaires à importance de principe. Le soutien s’intéressait particluièrement à cinq domaines du droit : accès à la justice, droits des enfants, des femmes et des migrants, ainsi que le droit pénal.
Neuf organisations ont bénéficié de l’aide d’ICJ-Suède au cours des quinze années du programme. Les activités planifiées de celles-ci ont été en large partie couronnées de succés. Le résultat accompli fut celui d’un plus grand nombre de personnes ayant accès à une aide judiciaire, de plusieurs affaires importantes par principe passées devant un juge et relatées par les médias. Des séminaires réunissant des juristes sans le sou, diverses organisations et autres acteurs juridiques en Afrique du Sud, ont eu lieu et ce travail de concertation a résulté dans la création d’un comité de direction pour juristes pauvres. Le but de ce comité était de soutenir la mise en place d’un secteur paralégal sur toute l’Afrique du sud et de pousser l’Etat par cette communautarisation à encourager son engagement dans les questions soulevées.
